Un brevet est un titre de propriété industrielle protégeant pendant 20 ans les inventions techniques. Il confère à son titulaire le droit d’empêcher des tiers d’exploiter l’invention dans les pays pour lesquels il a été délivré. Le brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné.
Base de données de l’Office européen des brevets offrant un accès gratuit à des millions de brevets déposés dans le monde.
Espacenet permet de faire une recherche dans le texte de l’ensemble des brevets qui y sont déposés.
Pour rechercher un brevet, vous pouvez :
Rechercher un brevet avec les codes de classification
Aide à la recherche avec les codes de la Classification coopérative (Cooperative Patent Classification - CPC). Copies d'écran avec méthodologie de recherche et analyse des résultats de la base de données internationale Espacenet.
Auteur : Manuel Durand-Barthez - CC BY-SA
Lien : http://www.slideshare.net/URFISTParis/rechbrevschema-130116084054phpapp02
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