Un brevet est un titre de propriété industrielle protégeant pendant 20 ans les inventions techniques. Il confère à son titulaire le droit d’empêcher des tiers d’exploiter l’invention dans les pays pour lesquels il a été délivré. Le brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné.
Base de données de l’Office européen des brevets offrant un accès gratuit à des millions de brevets déposés dans le monde. La base permet de faire une recherche dans le texte de l’ensemble des brevets qui y sont déposés.
Pour rechercher un brevet, vous pouvez :
Toulouse INP dispose d’un abonnement à Cobaz, plateforme de l'AFNOR (Association française de normalisation) qui vous permet d'accéder aux :
Cobaz offre également des fonctionnalités qui permettent notamment d'analyser les normes, d'identifier des changements entre deux versions, mais aussi de télécharger les normes AFNOR au format pdf.
Toulouse INP dispose d'un abonnement à la plateforme IEEE Xplore avec accès, depuis la page Browse Standards, au texte intégral des normes IEEE :
La recherche est possible par :
IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers) est une association professionnelle à but non lucratif. Elle s'attache à promouvoir la technologie dans les domaines de l’ingénierie électrique, de l'électronique, de l'informatique et des télécommunications.
Tous les éléments pour comprendre le brevet sur le site de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle
Un livret AFNOR pour tout savoir sur les normes...
