Rechercher un brevet, une norme

Un brevet

Un brevet est un titre de propriété industrielle protégeant pendant 20 ans les inventions techniques. Il confère à son titulaire le droit d’empêcher des tiers d’exploiter l’invention dans les pays pour lesquels il a été délivré. Le brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné.

 

Espacenet

Base de données de l’Office européen des brevets offrant un accès gratuit à des millions de brevets déposés dans le monde.

Espacenet  permet de faire une recherche dans le texte de l’ensemble des brevets qui y sont déposés.

 

 

 

 

 

Pour rechercher un brevet, vous pouvez :

  • saisir votre recherche à partir de mots-clés, séparés par un espace ou par un opérateur booléen (SmartSearch)
  • effectuer votre recherche à partir de la Classification coopérative des brevets (CPC)

 

 

Rechercher un brevet avec les codes de classification

Aide à la recherche avec les codes de la Classification coopérative (Cooperative Patent Classification - CPC). Copies d'écran avec méthodologie de recherche et analyse des résultats de la base de données internationale Espacenet.

Auteur : Manuel Durand-Barthez - CC BY-SA

Lien : http://www.slideshare.net/URFISTParis/rechbrevschema-130116084054phpapp02

TÉLÉCHARGER LA PRÉSENTATION

 

Une norme française ou internationale

Normes françaises, européennes et internationales

L’INP dispose d’un abonnement à Saga Web, portail des normes de l'AFNOR (Association française de normalisation) où vous avez accès au texte intégral :

  • des normes françaises (NF) en vigueur et annulées
  • projets de normes françaises
  • réglementations techniques française et européenne liées à la normalisation, paraissant au JORF (Journal officiel de la République française) ou au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne)

 

Saga Web vous donne également accès aux informations bibliographiques des collections suivantes :

  • normes ISO (Organisation Internationale de Normalisation) en vigueur et annulées
  • projets de normes ISO
  • normes CEI (Commission Électrotechnique Internationale) en vigueur
  • normes ASTM (American Society for Testing and Materials) en vigueur et annulées

Une norme IEEE

Normes spécialisées en génie électrique, électronique, informatique, télécommunications

L'INP dispose d'un abonnement à la plateforme IEEE Xplore avec accès, depuis la page Browse Standards, au texte intégral des normes IEEE:

  • normes techniques IEEE en vigueur, révisées, archivées
  • projets de normes IEEE

 

La recherche est possible :

  • par mots-clés
  • mais aussi par numéro de norme ou code ICS
  • regroupement des normes par sujet ou thématique

 

 

IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers) est une association professionnelle à but non lucratif. Elle s'attache à promouvoir la technologie dans les domaines de l’ingénierie électrique, de l'électronique, de l'informatique et des télécommunications.

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