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Ressources documentaires en ligne : ce qui est permis, ce qui est interdit

L’INP Toulouse achète des ressources documentaires qui font l’objet de licences d’utilisation signées par le Président de l’INP et qui engagent votre responsabilité en cas d’abus. Ces licences prévoient quels sont les utilisateurs autorisés, les usages autorisés et les usages interdits.

On entend ici par INP toutes ses composantes, ENIT incluse.

Utilisateurs autorisés :

De manière générale :

  • Toute personne disposant d’un accès authentifié fourni par l’INPT
  • Toute personne de passage utilisant un poste de l’INP en accès libre

Et plus précisément :

  • les élèves inscrits dans une des Ecoles de l’INP et au CPP
  • les enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et doctorants de l’INP
  • les personnels de l’INP, titulaires et contractuels
  • les personnes inscrites au Département formation continue et à l’IPST-CNAM pendant la durée de leur formation
  • les personnes stagiaires ou invitées à l’INP
  • les personnes inscrites à une formation à distance de l’INP
  • les utilisateurs de passage lorsqu’ils sont dans les locaux de l’INP

Usages autorisés :

  • recherche et consultation en ligne
  • téléchargement limité et impression à des fins strictement et exclusivement personnelles, privées et non commerciales
  • courte citation avec mention de la source

Usages strictement interdits :

  • téléchargement partiel ou total de façon systématique ou automatisée
  • publication, diffusion ou vente partielle ou totale
  • suppression, modification ou altération des données
  • diffusion de mots de passe

Ces ressources sont rassemblées sur Biblio'Tech, le site des bibliothèques de l’INP. Elles sont à votre disposition 24/24h, 7/7j, 365 j/an depuis n’importe quel poste de l’INP, ainsi qu'à distance grâce à un système d’authentification sécurisée (lire la rubrique Accéder à distance).

Les conditions d’utilisation détaillées sont consultables sur les sites des éditeurs.

Les utilisations contraires aux termes des licences vous exposent aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes réglementaires et législatifs en vigueur.


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